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1976120813 BE

1976120813 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Oudenaarde.- Suppression, au 1er septembre 1975, de la seconde classe primaire et de l'unique classe maternelle de l'école communale subventionnée, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem, et au 1er octobre 1975, des écoles primaires communales, Deinzestraat 62, Bevere, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem et Berchenweg 250, Melden. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120813 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Oudenaarde.- Suppression, au 1er septembre 1975, de la seconde classe primaire et de l'unique classe maternelle de l'école communale subventionnée, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem, et au 1er octobre 1975, des écoles primaires communales, Deinzestraat 62, Bevere, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem et Berchenweg 250, Melden. - Approbation Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Oudenaarde.- Suppression, au 1er septembre 1975, de la seconde classe primaire et de l'unique classe maternelle de l'école communale subventionnée, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem, et au 1er octobre 1975, des écoles primaires communales, Deinzestraat 62, Bevere, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem et Berchenweg 250, Melden. - Approbation

Publication: 29 janvier 1977

Numéro: 1976120813

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/

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