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1976120812 BE

1976120812 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Bruges.- Suppression au 1er octobre 1975 de trois écoles primaires municipales._Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120812 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Bruges.- Suppression au 1er octobre 1975 de trois écoles primaires municipales._Approbation Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Bruges.- Suppression au 1er octobre 1975 de trois écoles primaires municipales._Approbation

Publication: 29 janvier 1977

Numéro: 1976120812

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/

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