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1976120810 BE

1976120810 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Beerst.- Suppression au 1er septembre 1975 des écoles communales, H. Consciencestraat 6 et Oostendestraat 198A, avec l'école sectionnaire, Oostendestraat 81A.- Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120810 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Beerst.- Suppression au 1er septembre 1975 des écoles communales, H. Consciencestraat 6 et Oostendestraat 198A, avec l'école sectionnaire, Oostendestraat 81A.- Approbation Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Beerst.- Suppression au 1er septembre 1975 des écoles communales, H. Consciencestraat 6 et Oostendestraat 198A, avec l'école sectionnaire, Oostendestraat 81A.- Approbation

Publication: 28 janvier 1977

Numéro: 1976120810

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/

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