Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976120809 BE

1976120809 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120809 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes

Publication: 15 janvier 1977

Numéro: 1976120809

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →