1976120808
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1976120808 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section II, du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120808 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section II, du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975
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8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section II, du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975
Publication: 12 janvier 1977
Numéro: 1976120808
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-08/