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1976120807 BE

1976120807 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant les décisions du Conseil d'Administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 22 septembre et des 13 et 27 octobre 1976 relatives au cadre organique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant les décisions du Conseil d'Administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 22 septembre et des 13 et 27 octobre 1976 relatives au cadre organique

Publication: 8 janvier 1977

Numéro: 1976120807

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/

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