1976120806
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1976120806 8 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120806 8 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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8 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 17 décembre 1976
Numéro: 1976120806
page: 15970
Dossier numéro: 1976-12-08/
Erratum : Publication du 22 décembre 1976, ERRATUM