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1976120805 BE

1976120805 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1960 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les moteurs à combustion interne à allumage électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1960 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les moteurs à combustion interne à allumage électrique

Publication: 23 février 1977

Numéro: 1976120805

page: 2224

Dossier numéro: 1976-12-08/

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