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1976120804 BE

1976120804 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1971 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120804 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1971 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1971 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

Publication: 12 janvier 1977

Numéro: 1976120804

page: 316

Dossier numéro: 1976-12-08/

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