1976120713
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1976120713 7 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel organisant le registre des monuments et des sites urbains et ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120713
Art. 1 1976120713 7 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel organisant le registre des monuments et des sites urbains et ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42 , art. 13.2.1,1°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014