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1976120711 BE

1976120711 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles communes

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1976120711

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-07/

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