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1976120710 BE

1976120710 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) des Affaires culturelles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) des Affaires culturelles communes

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1976120710

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-07/

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