1976120708
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1976120708 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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BE Justel 1976120708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120708 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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7 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Publication: 16 avril 1977
Numéro: 1976120708
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-07/