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1976120707 BE

1976120707 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant attribution d'une allocation compensatoire mensuelle à certains assistants techniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120707 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant attribution d'une allocation compensatoire mensuelle à certains assistants techniques Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant attribution d'une allocation compensatoire mensuelle à certains assistants techniques

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976120707

page: 626

Dossier numéro: 1976-12-07/

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