Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976120706 BE

1976120706 7 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant subventionnement pour 1977 des orchestres symphoniques permanents

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120706 7 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant subventionnement pour 1977 des orchestres symphoniques permanents Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant subventionnement pour 1977 des orchestres symphoniques permanents

Publication: 13 janvier 1977

Numéro: 1976120706

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →