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1976120704 7 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120704 7 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone

Publication: 1 avril 1977

Numéro: 1976120704

page: 4161

Dossier numéro: 1976-12-07/

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