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1976120703 BE

1976120703 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120703 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques

Publication: 19 mars 1977

Numéro: 1976120703

page: 3405

Dossier numéro: 1976-12-07/

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