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1976120702 BE

1976120702 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions-traitements à des superstructures agréées de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions-traitements à des superstructures agréées de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

Publication: 3 mars 1977

Numéro: 1976120702

page: 2563

Dossier numéro: 1976-12-07/31

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