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1976120701 BE

1976120701 7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés de formation socio-culturelle en associations destinées aux adultes de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés de formation socio-culturelle en associations destinées aux adultes de langue néerlandaise

Publication: 3 mars 1977

Numéro: 1976120701

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-07/

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