1976120612
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1976120612 6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal arrêtant le plan de secteur Veurne-Westkust ( " Moniteur belge " du 9 mars 1977 ). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120612 6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal arrêtant le plan de secteur Veurne-Westkust ( " Moniteur belge " du 9 mars 1977 ). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal arrêtant le plan de secteur Veurne-Westkust ( " Moniteur belge " du 9 mars 1977 ). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
Publication: 29 novembre 1983
Numéro: 1976120612
page: 14690
Dossier numéro: 1976-12-06/