1976120610

1976120610 6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977

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BE Justel 1976120610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1976120610 6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977

Publication: 18 décembre 1976

Numéro: 1976120610

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-06/

1976120610 6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977

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