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1976120606 6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales concernant la protection et l'entretien des monuments et des ensembles architecturaux mentionnés dans les projets de liste, fixés par arrêté ministériel, des monuments et ensembles architecturaux susceptibles d'être protégés ou des monuments et ensembles architecturaux protégés à titre définitif par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120606 6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales concernant la protection et l'entretien des monuments et des ensembles architecturaux mentionnés dans les projets de liste, fixés par arrêté ministériel, des monuments et ensembles architecturaux susceptibles d'être protégés ou des monuments et ensembles architecturaux protégés à titre définitif par arrêté royal Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales concernant la protection et l'entretien des monuments et des ensembles architecturaux mentionnés dans les projets de liste, fixés par arrêté ministériel, des monuments et ensembles architecturaux susceptibles d'être protégés ou des monuments et ensembles architecturaux protégés à titre définitif par arrêté royal

Publication: 26 février 1977

Numéro: 1976120606

page: 2414

Dossier numéro: 1976-12-06/

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