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1976120603 BE

1976120603 6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministere des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministere des Affaires économiques

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976120603

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-06/

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