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1976120602 BE

1976120602 6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120602 6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

Publication: 18 janvier 1977

Numéro: 1976120602

page: 540

Dossier numéro: 1976-12-06/

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