1976120601
BE
1976120601 6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au dipôome de docteur en management
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120601 6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au dipôome de docteur en management
Ouvrir la source officielle
6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au dipôome de docteur en management
Publication: 18 janvier 1977
Numéro: 1976120601
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-06/