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1976120369 BE

1976120369 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Rumst. - Ecole communale mixte Doelhaagstraat 2. - Suppression de la troisième classe maternelle au 1er octobre 1975. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Rumst. - Ecole communale mixte Doelhaagstraat 2. - Suppression de la troisième classe maternelle au 1er octobre 1975. - Approbation

Publication: 11 mars 1977

Numéro: 1976120369

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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