Legislator Jurisprudence & Législation
1976120368 BE

1976120368 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Westerlo. - Suppression au 1er octobre 1973 de l'école primaire communale, Prelaat Stalmanslaan 33, Oosterwijk. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Westerlo. - Suppression au 1er octobre 1973 de l'école primaire communale, Prelaat Stalmanslaan 33, Oosterwijk. - Approbation

Publication: 11 mars 1977

Numéro: 1976120368

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →