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1976120366 BE

1976120366 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Wulvergem. - Suppression au 15 septembre 1975 de l'unique école primaire communale mixte, Hooghofstraat 4. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Wulvergem. - Suppression au 15 septembre 1975 de l'unique école primaire communale mixte, Hooghofstraat 4. - Approbation

Publication: 11 mars 1977

Numéro: 1976120366

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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