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1976120358 BE

1976120358 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Rode. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorpsstraat 9. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120358 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Rode. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorpsstraat 9. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Rode. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorpsstraat 9. - Approbation

Publication: 10 mars 1977

Numéro: 1976120358

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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