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1976120350 BE

1976120350 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Linter. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales subventionnées pour garçons, Grote Steenweg 63, Drieslinter et Dorpsstraat 129, Neerlinter, et les deux classes primaires de l'école maternelle et primaire communale mixte subventionnée, Heide 59, Neerlinter. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120350 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Linter. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales subventionnées pour garçons, Grote Steenweg 63, Drieslinter et Dorpsstraat 129, Neerlinter, et les deux classes primaires de l'école maternelle et primaire communale mixte subventionnée, Heide 59, Neerlinter. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Linter. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales subventionnées pour garçons, Grote Steenweg 63, Drieslinter et Dorpsstraat 129, Neerlinter, et les deux classes primaires de l'école maternelle et primaire communale mixte subventionnée, Heide 59, Neerlinter. - Approbation

Publication: 8 mars 1977

Numéro: 1976120350

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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