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1976120346 BE

1976120346 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Moerzeke. - Ecole communale subventionnée des garçons, Sint-Jozefstraat 9, Kastel. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1975. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120346 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Moerzeke. - Ecole communale subventionnée des garçons, Sint-Jozefstraat 9, Kastel. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1975. Approbation Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Moerzeke. - Ecole communale subventionnée des garçons, Sint-Jozefstraat 9, Kastel. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1975. Approbation

Publication: 8 mars 1977

Numéro: 1976120346

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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