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1976120345 BE

1976120345 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école maternelle à classe unique, Oostkerkestraat 10, Hoeke. - Approbation à

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120345 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école maternelle à classe unique, Oostkerkestraat 10, Hoeke. - Approbation à Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école maternelle à classe unique, Oostkerkestraat 10, Hoeke. - Approbation à

Publication: 8 mars 1977

Numéro: 1976120345

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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