Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976120344 BE

1976120344 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Wulvergem. - Ecole primaire communale mixte, Hooghofstraat 4. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er juillet 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120344 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Wulvergem. - Ecole primaire communale mixte, Hooghofstraat 4. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er juillet 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Wulvergem. - Ecole primaire communale mixte, Hooghofstraat 4. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er juillet 1974. - Approbation

Publication: 8 mars 1977

Numéro: 1976120344

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →