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1976120343 BE

1976120343 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole communale pour garçons, Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale, Edegemsestraat 15 : Suppression de la 7e classe primaire et de la 10e classe maternelle au 1er octobre 1974. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole communale pour garçons, Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale, Edegemsestraat 15 : Suppression de la 7e classe primaire et de la 10e classe maternelle au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 5 mars 1977

Numéro: 1976120343

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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