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1976120331 BE

1976120331 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Emblem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorp. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120331 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Emblem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorp. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Emblem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorp. - Approbation

Publication: 3 mars 1977

Numéro: 1976120331

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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