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1976120326 BE

1976120326 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Hooglede. - Suppression au 1er septembre 1974 de la dixième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée des gaçcons, Centrum. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120326 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Hooglede. - Suppression au 1er septembre 1974 de la dixième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée des gaçcons, Centrum. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Hooglede. - Suppression au 1er septembre 1974 de la dixième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée des gaçcons, Centrum. - Approbation

Publication: 4 février 1977

Numéro: 1976120326

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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