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1976120322 BE

1976120322 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue

Publication: 7 janvier 1977

Numéro: 1976120322

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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