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1976120320 BE

1976120320 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120320 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

Publication: 29 décembre 1976

Numéro: 1976120320

page: 16454

Dossier numéro: 1976-12-03/

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