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1976120307 BE

1976120307 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 août 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120307 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 août 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 août 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries

Publication: 23 décembre 1976

Numéro: 1976120307

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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