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1976120306 BE

1976120306 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120306 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1976 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1976

Publication: 22 décembre 1976

Numéro: 1976120306

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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