1976120305
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1976120305 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1976 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977, pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120305 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1976 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977, pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai
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3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1976 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977, pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai
Publication: 21 décembre 1976
Numéro: 1976120305
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-03/