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1976120304 BE

1976120304 3 DECEMBRE 1976. _ Arrêté royal d'exécution de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique dans les ministères et organismes d'intérêt public.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120304
Art. 1 1976120304 3 DECEMBRE 1976. _ Arrêté royal d'exécution de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique dans les ministères et organismes d'intérêt public. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002> <Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages mentionnés dans l'art. 29 de l'ARN230 abrogatoire>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-12-1983 publié le 28-12-1983

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