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1976120302 BE

1976120302 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1969 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120302 3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1969 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1969 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 25 janvier 1977

Numéro: 1976120302

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-03/

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