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1976120204 BE

1976120204 2 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 17 février 1977

Numéro: 1976120204

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-02/

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