1976120203
BE
BE
1976120203 2 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL précisant les eaux-de-vie qui peuvent être considérées comme étant accompagnées du document prévu à l'article 1er de l'arrêté royal nr. 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120203 2 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL précisant les eaux-de-vie qui peuvent être considérées comme étant accompagnées du document prévu à l'article 1er de l'arrêté royal nr. 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie
Ouvrir la source officielle
2 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL précisant les eaux-de-vie qui peuvent être considérées comme étant accompagnées du document prévu à l'article 1er de l'arrêté royal nr. 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie
Publication: 11 février 1977
Numéro: 1976120203
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-02/