Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976120202 BE

1976120202 2 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour gaçcons, sise Hoogboomsteenweg, à Ekeren

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120202 2 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour gaçcons, sise Hoogboomsteenweg, à Ekeren Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour gaçcons, sise Hoogboomsteenweg, à Ekeren

Publication: 5 février 1977

Numéro: 1976120202

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →