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1976120201 BE

1976120201 2 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal créant un collège de chargés de mission pour les territoires ruraux défavorises de la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120201 2 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal créant un collège de chargés de mission pour les territoires ruraux défavorises de la région wallonne Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal créant un collège de chargés de mission pour les territoires ruraux défavorises de la région wallonne

Publication: 25 décembre 1976

Numéro: 1976120201

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-02/

Erratum : Publication du 3 mai 1977, ERRATUM

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