1976120113
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1976120113 1 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1976 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120113 1 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1976 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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1 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1976 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 30 décembre 1976
Numéro: 1976120113
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-01/