1976120111
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1976120111 1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120111 1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
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1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
Publication: 23 décembre 1976
Numéro: 1976120111
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-01/