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1976120110 BE

1976120110 1 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120110 1 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976

Publication: 10 décembre 1976

Numéro: 1976120110

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-01/

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